Subventions pour la numérisation et les logiciels sur mesure (ICECYL - Castilla y León)

Nous développons votre logiciel sur mesure et votre CRM avec jusqu'à 75 % de subvention non remboursable de la Junta de Castilla y León

Cette aide permet de financer les développements de SoftCollie : l'implantation de votre CRM SaaS modulaire, l'intégration de vos super-agents d'IA pour les ventes ou les RH, ou des tableaux de bord analytiques.

Aides ICECYL

Conditions essentielles pour le Client (Bénéficiaire)

Localisation et taille: Vous devez être une petite ou moyenne entreprise (PME) ou un travailleur indépendant et avoir votre siège social ou au moins un centre de travail opérationnel en Castilla y León.
Formes juridiques exclues: La réglementation interdit explicitement l'octroi d'aides aux communautés de biens, aux sociétés civiles, aux entreprises publiques, aux associations, aux fondations et aux entités à but non lucratif.
Exclusion par secteur (CNAE): Votre entreprise ne peut pas appartenir au secteur technologique (activités de programmation, conseil informatique, hébergement, télécommunications, etc.) ni à certains secteurs primaires restreints par l'Europe, car l'aide vise à numériser les secteurs traditionnels.
Limite des aides européennes: L'aide est soumise au régime De Minimis. Cela signifie que votre entreprise ne peut pas avoir reçu plus de 300 000 euros d'aides sous ce même régime au cours des 3 dernières années.
Obligations légales et professionnelles: Vous devez être à jour de vos paiements auprès du Trésor et de la Sécurité sociale. De plus, si votre entreprise compte 50 employés ou plus, il est obligatoire de disposer d'un plan d'égalité en vigueur et de respecter le quota de réservation de postes pour les personnes handicapées.

Comment se déroule le processus de demande d'aide et de développement du logiciel ?

Un processus clair, accompagné pas à pas.

Étape 1 : Conception du projet et rapport technique

Avant de demander l'aide, chez SoftCollie nous analyserons vos besoins et définirons le projet technologique. L'administration exige que le logiciel représente un 'saut technologique pertinent' pour votre entreprise. Nous rédigerons un rapport technique détaillant l'architecture du logiciel, les améliorations qu'il apportera et un budget détaillé.

Étape 2 : Présentation de la demande

Quand ? L'appel à candidatures est ouvert à partir du 29 juillet 2025. Les fonds (1 850 000 €) sont attribués par ordre d'arrivée, il est donc vital de la présenter le plus tôt possible avant épuisement.
Comment ? La procédure est 100 % en ligne. Vous (ou votre représentant légal) devrez enregistrer la demande sur le site électronique de la Junta de Castilla y León (ICECYL) en utilisant votre certificat numérique ou votre DNI électronique.
Important : Au moment précis où vous enregistrez la demande, le projet de logiciel ne peut pas être totalement terminé ou exécuté.

Étape 3 : Exécution du projet (Développement du logiciel)

Une fois la demande enregistrée, nous disposons d'un délai maximum de 18 mois pour programmer, tester et implanter le logiciel dans votre entreprise. Un grand avantage est que la Junta admet une certaine rétroactivité : nous pouvons inclure les dépenses et les factures que nous avons émises depuis le 3 décembre 2024.

Étape 4 : Paiement et justification

Cette aide fonctionne selon le système de remboursement.
Pendant les 18 mois d'exécution, votre entreprise devra régler les factures à SoftCollie obligatoirement par virement bancaire pour laisser une trace vérifiable.
Une fois le logiciel livré, vous disposerez d'un délai de 3 mois pour présenter la justification à la Junta : les factures payées, les justificatifs de banque et un rapport final.
Après vérification, la Trésorerie de la Junta versera le pourcentage d'aide approuvé (entre 55 % et 75 %) directement sur le compte de votre entreprise.

Foire Aux Questions

Il s'agit d'une ligne de subventions non remboursables (procédure IAPA 3754) promue par l'Institut pour la compétitivité des entreprises de Castilla y León. Son objectif est de financer des projets de développement de logiciels sur mesure et de transformation numérique avancée afin de moderniser le tissu économique de la région.

Toute PME ou travailleur indépendant ayant son siège social ou au moins un centre de travail opérationnel en Castilla y León. Veuillez noter que les communautés de biens, les sociétés civiles, les administrations publiques, les associations à but non lucratif et les entreprises opérant déjà dans le secteur technologique ou informatique (CNAE TIC) sont exclues.

Non, pas du tout. Contrairement au programme national Kit Digital, cet appel d'offres de la Junta de Castilla y León est beaucoup plus ouvert et n'exige pas la figure agréée de l' 'Agent Numérique'. La réglementation régionale exige seulement que le travail technologique soit réalisé par un cabinet de conseil ou une entité externe spécialisée prouvant une 'expérience en la matière'. Chez SoftCollie, nous remplissons parfaitement cette exigence légale pour développer votre projet.

L'aide couvre entre 55 % et 75 % du budget total de votre projet non remboursable. Le montant des projets éligibles varie en fonction de vos besoins : Projets de numérisation de base : de 2 000 € à 20 000 €. Projets de transformation numérique avancée : à partir de 20 000 € et jusqu'à un maximum de 50 000 € (micropme), 100 000 € (petites entreprises) ou 200 000 € (moyennes entreprises).

Oui, à condition qu'ils soient directement liés au fonctionnement du logiciel que nous développons pour vous. Toutefois, il existe une règle stricte : les dépenses en matériel ne peuvent jamais dépasser 50 % du budget total approuvé. De plus, la loi interdit expressément de subventionner les appareils à usage général tels que les smartphones, les tablettes ou les téléviseurs.

L'ICECYL finance toutes les phases clés de la création de votre logiciel : le conseil initial sur les processus, la conception de l'architecture technologique, la programmation, l'implantation dans votre entreprise et les phases de test et d'expérimentation. Elle couvre également les modèles de paiement à l'usage ou d'infrastructure en nuage (SaaS). Note : les maintenances de routine ou les mises à jour mineures de programmes que vous possédez déjà ne sont pas subventionnées.

Les aides sont accordées selon l'ordre strict de présentation des demandes jusqu'à épuisement des fonds disponibles. Un grand avantage de cette aide est son caractère rétroactif partiel : nous pouvons inclure les dépenses du projet et les factures émises depuis le 3 décembre 2024. La seule condition est qu'au moment où vous enregistrez votre demande, le logiciel ne soit pas totalement terminé ou livré. Une fois l'aide demandée, vous disposerez d'un délai maximum de 18 mois pour que nous exécutions et terminions le projet.

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