Politique de droits d'auteur et de retrait de contenus (DMCA)
1. Respect de la propriété intellectuelle
SoftCollie S.L. respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et attend des utilisateurs de la plateforme ShephERP qu'ils fassent de même. La présente politique explique comment nous signaler des contenus que vous estimez porter atteinte à vos droits d'auteur et comment nous traitons ces signalements, y compris ce qui est prévu par l'Article 512 du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) des États-Unis lorsqu'il est applicable.
2. Signalement de contenus contrefaisants
Si vous estimez qu'un contenu téléversé par un utilisateur sur la Plateforme porte atteinte à vos droits d'auteur, envoyez une notification écrite à support@softcollie.com avec pour objet « Avis de droit d'auteur / DMCA », en incluant : (a) vos coordonnées ; (b) l'identification de l'œuvre protégée ; (c) l'URL ou l'emplacement exact du matériel présumé contrefaisant ; (d) une déclaration selon laquelle vous agissez de bonne foi en estimant que l'utilisation n'est pas autorisée ; (e) une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle les informations sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou que vous êtes autorisé à agir en son nom ; et (f) votre signature manuscrite ou électronique.
3. Notre réponse
Dès réception d'une notification valide, nous retirerons ou bloquerons l'accès au contenu signalé dans les meilleurs délais et, le cas échéant, en informerons l'utilisateur qui l'a téléversé.
4. Contre-notification
Si vous estimez que votre contenu a été retiré par erreur, vous pouvez envoyer une contre-notification à la même adresse avec les informations équivalentes. Nous pourrons restaurer le contenu si le titulaire des droits n'engage pas d'action en justice dans le délai exigé par la loi applicable.
5. Contrevenants récidivistes
Nous pourrons suspendre ou résilier les comptes des utilisateurs qui portent atteinte de manière répétée aux droits de propriété intellectuelle.
6. Agent désigné
Les notifications de droits d'auteur doivent être adressées à : SoftCollie S.L., Calle de Vega Sicilia, 2, 47008 Valladolid (Espagne) — support@softcollie.com.
Dernière mise à jour : 20/06/2026
SoftCollie S.L. respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et attend des utilisateurs de la plateforme ShephERP qu'ils fassent de même. La présente politique explique comment nous signaler des contenus que vous estimez porter atteinte à vos droits d'auteur et comment nous traitons ces signalements, y compris ce qui est prévu par l'Article 512 du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) des États-Unis lorsqu'il est applicable.
2. Signalement de contenus contrefaisants
Si vous estimez qu'un contenu téléversé par un utilisateur sur la Plateforme porte atteinte à vos droits d'auteur, envoyez une notification écrite à support@softcollie.com avec pour objet « Avis de droit d'auteur / DMCA », en incluant : (a) vos coordonnées ; (b) l'identification de l'œuvre protégée ; (c) l'URL ou l'emplacement exact du matériel présumé contrefaisant ; (d) une déclaration selon laquelle vous agissez de bonne foi en estimant que l'utilisation n'est pas autorisée ; (e) une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle les informations sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou que vous êtes autorisé à agir en son nom ; et (f) votre signature manuscrite ou électronique.
3. Notre réponse
Dès réception d'une notification valide, nous retirerons ou bloquerons l'accès au contenu signalé dans les meilleurs délais et, le cas échéant, en informerons l'utilisateur qui l'a téléversé.
4. Contre-notification
Si vous estimez que votre contenu a été retiré par erreur, vous pouvez envoyer une contre-notification à la même adresse avec les informations équivalentes. Nous pourrons restaurer le contenu si le titulaire des droits n'engage pas d'action en justice dans le délai exigé par la loi applicable.
5. Contrevenants récidivistes
Nous pourrons suspendre ou résilier les comptes des utilisateurs qui portent atteinte de manière répétée aux droits de propriété intellectuelle.
6. Agent désigné
Les notifications de droits d'auteur doivent être adressées à : SoftCollie S.L., Calle de Vega Sicilia, 2, 47008 Valladolid (Espagne) — support@softcollie.com.
Dernière mise à jour : 20/06/2026