Conditions Générales d'Utilisation (SaaS)
Version 2.0 — Dernière mise à jour : 10/05/2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, «Conditions») régissent l'accès à la plateforme SaaS ShephERP, propriété de SoftCollie S.L. (ci-après, «SoftCollie» ou «Nous»). En créant un compte ou en utilisant le Service, l'Utilisateur accepte d'être lié par ces Conditions.
1. Définitions
2. Objet du Contrat
SoftCollie accorde au Titulaire une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et révocable pour accéder à la Plateforme en mode SaaS pendant la durée de l'Abonnement actif.
3. SLA — Disponibilité
SoftCollie s'engage à une disponibilité mensuelle de 99,5 % (hors maintenances programmées et cas de force majeure). Délai de première réponse pour incidents critiques : 4 heures ouvrées.
4. Résiliation
Le Titulaire peut résilier son Abonnement à tout moment depuis le panneau d'administration. Après résiliation, le Titulaire dispose de 30 jours pour exporter ses Données Client.
5. Limitation de Responsabilité
La responsabilité totale de SoftCollie est limitée aux montants payés par le Titulaire au cours des 12 derniers mois. Les dommages indirects sont exclus sauf faute lourde ou dol.
6. Modifications
SoftCollie peut modifier ces Conditions avec un préavis minimum de 30 jours calendaires par e-mail.
8. Contenus du Site Web et Contrôle Éditorial
Les sites web sont construits à partir de modèles comportant des textes, images et métadonnées d’exemple destinés à être remplacés par le Titulaire. Ces contenus par défaut sont intégrés à la configuration du site lors du premier enregistrement et sont dès lors publiés en tant que contenus propres du Titulaire, y compris les métadonnées utilisées par les moteurs de recherche. Le Titulaire dispose à tout moment, et sans intervention de SoftCollie, des outils nécessaires pour consulter, modifier ou supprimer l’ensemble de ces contenus, et il est le responsable éditorial du contenu publié sous sa marque, son domaine ou sa dénomination. Le Titulaire s’engage à les vérifier avant publication et après chaque modification importante. S’il constate un contenu inexact, inapproprié ou non représentatif de son activité, il devra le signaler à support@softcollie.com; SoftCollie s’engage à y remédier sans frais dans un délai maximal de cinq jours ouvrables à compter du signalement. L’absence de signalement ne dispense pas SoftCollie d’y remédier, mais sera prise en compte pour déterminer l’étendue de toute responsabilité. Lorsque le modèle réutilise des éléments fournis par le Titulaire ou provenant de sites antérieurs lui appartenant, ce contenu conserve sa paternité et sa responsabilité d’origine.
7. Droit Applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol. Juridiction compétente : Valladolid, Espagne.
Version : 2.0 — En vigueur depuis le 10/05/2026.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, «Conditions») régissent l'accès à la plateforme SaaS ShephERP, propriété de SoftCollie S.L. (ci-après, «SoftCollie» ou «Nous»). En créant un compte ou en utilisant le Service, l'Utilisateur accepte d'être lié par ces Conditions.
1. Définitions
- Plateforme / Service : l'application web ShephERP accessible sur saas.softcollie.ai et via l'API SoftCollie.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme via un compte enregistré.
- Titulaire / Tenant : l'entreprise ou l'organisation contractant le Service et sous le compte duquel les Utilisateurs sont créés.
- Données Client : toutes les données, contenus et fichiers chargés, générés ou stockés sur la Plateforme par le Titulaire ou ses Utilisateurs.
- Abonnement : le plan de paiement récurrent permettant l'accès au Service selon les caractéristiques du plan souscrit.
- Tokens IA : unités de consommation computationnelle liées à l'utilisation des fonctionnalités d'intelligence artificielle.
2. Objet du Contrat
SoftCollie accorde au Titulaire une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et révocable pour accéder à la Plateforme en mode SaaS pendant la durée de l'Abonnement actif.
3. SLA — Disponibilité
SoftCollie s'engage à une disponibilité mensuelle de 99,5 % (hors maintenances programmées et cas de force majeure). Délai de première réponse pour incidents critiques : 4 heures ouvrées.
4. Résiliation
Le Titulaire peut résilier son Abonnement à tout moment depuis le panneau d'administration. Après résiliation, le Titulaire dispose de 30 jours pour exporter ses Données Client.
5. Limitation de Responsabilité
La responsabilité totale de SoftCollie est limitée aux montants payés par le Titulaire au cours des 12 derniers mois. Les dommages indirects sont exclus sauf faute lourde ou dol.
6. Modifications
SoftCollie peut modifier ces Conditions avec un préavis minimum de 30 jours calendaires par e-mail.
8. Contenus du Site Web et Contrôle Éditorial
Les sites web sont construits à partir de modèles comportant des textes, images et métadonnées d’exemple destinés à être remplacés par le Titulaire. Ces contenus par défaut sont intégrés à la configuration du site lors du premier enregistrement et sont dès lors publiés en tant que contenus propres du Titulaire, y compris les métadonnées utilisées par les moteurs de recherche. Le Titulaire dispose à tout moment, et sans intervention de SoftCollie, des outils nécessaires pour consulter, modifier ou supprimer l’ensemble de ces contenus, et il est le responsable éditorial du contenu publié sous sa marque, son domaine ou sa dénomination. Le Titulaire s’engage à les vérifier avant publication et après chaque modification importante. S’il constate un contenu inexact, inapproprié ou non représentatif de son activité, il devra le signaler à support@softcollie.com; SoftCollie s’engage à y remédier sans frais dans un délai maximal de cinq jours ouvrables à compter du signalement. L’absence de signalement ne dispense pas SoftCollie d’y remédier, mais sera prise en compte pour déterminer l’étendue de toute responsabilité. Lorsque le modèle réutilise des éléments fournis par le Titulaire ou provenant de sites antérieurs lui appartenant, ce contenu conserve sa paternité et sa responsabilité d’origine.
7. Droit Applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol. Juridiction compétente : Valladolid, Espagne.
Version : 2.0 — En vigueur depuis le 10/05/2026.