Politique de remboursement, résiliation et abonnements

Version 1.0 — Dernière mise à jour : 11/05/2026

Cette politique complète les Conditions Générales de ShephERP conformément à la Directive UE 2011/83 et au droit français de la consommation.

1. Remboursements

• Droit de rétractation (14 jours): Lors de la souscription d'un nouvel abonnement, vous disposez de 14 jours calendaires à compter de l'activation pour vous rétracter sans motif. Contactez-nous à support@softcollie.com.
• Remboursement au prorata: Les résiliations hors période de rétractation ne donnent pas droit au remboursement des jours non utilisés.
• Tokens IA: Les Tokens IA consommés ou achetés sont non remboursables une fois activés.
• Procédure: Demande par e-mail à support@softcollie.com. Traitement sous 14 jours calendaires.

2. Résiliation de l'abonnement

• En libre-service: Résiliation depuis le panneau d'administration (Paramètres → Facturation → Résilier).
• Accès jusqu'à la fin de période: L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.
• Conservation et export des données: 30 jours après résiliation pour exporter les données. Suppression définitive ensuite.

3. Abonnements et renouvellements

• Avis de renouvellement: Rappel par e-mail 7 jours avant chaque renouvellement automatique.
• Changements de prix: Préavis minimum de 30 jours calendaires. Résiliation sans pénalité possible.
• Mise à niveau/rétrogradation: Upgrade au prorata immédiat, downgrade au prochain cycle.

4. Contact
support@softcollie.com | SoftCollie S.L., Valladolid, Espagne

5. Version et entrée en vigueur
Version : 1.0 — En vigueur depuis le 11/05/2026.